Loi applicable et tribunal compétent

Le contrat de vente entre le client et TITALY est destiné à être conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges relatifs à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales ou des bons de commande individuels si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, du tribunal de sa commune de résidence ou domicile si situé sur le territoire italien; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Santa Maria Capua Vetere (CE), à l'exclusion de tout autre tribunal compétent.

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